Règlement d’Ordre Intérieur

Hockey Saint Lambert ASBL

 

Version 16 02 2022

 

Table des matières

CHAPITRE I – MEMBRES   4

  1. MEMBRES ADHÉRENTS 4

ARTICLE 1 : Les nouveaux membres  4

ARTICLE 2 : Les membres adhérents  4

ARTICLE 3 : Connaissance du règlement  5

  1. MEMBRE EFFECTIF 6

ARTICLE 4 : Désignation   6

ARTICLE 5 : Privilège   6

ARTICLE 6 : Perte de statuts  6

  1. ADMINISTRATEUR 6

ARTICLE 7 : Fonction   6

ARTICLE 8 : Mandat  6

CHAPITRE 2 - STRUCTURE DU CLUB   7

  1. ORGANE D’ADMINISTRATION 7

ARTICLE 9 : Composition   7

ARTICLE 10 : Fonction de l’organe d’administration   7

  1. COMITES 8

ARTICLE 11 :  Création. 8

ARTICLE 12 : Composition   8

ARTICLE 13 : Comité sportif  8

ARTICLE 14 : Organisation des comités  9

CHAPITRE 3 - PRATIQUE DES SPORTS   10

ARTICLE 15 : Transfert  10

ARTICLE 16 : Amende   10

ARTICLE 17 : Manquement  10

ARTICLE 18 : Réservation des terrains  10

ARTICLE 19 : Comité évènement  10

ARTICLE 20 : Tenue   10

ARTICLE 21 : Drogue et alcool 10

CHAPITRE 4 - INSTALLATIONS   11

  1. MESURES GÉNÉRALES 11

ARTICLE 22 : Limite du règlement  11

ARTICLE 23 : Dégradation   11

ARTICLE 24 : Parking   11

  1. VESTIAIRES 11

ARTICLE 25 : Vol 11

ARTICLE 26 : Utilisation   11

  1. CLUB HOUSE 12

ARTICLE 27 : Respect et sécurité des lieux  12

ARTICLE 28 : Respect du personnel 12

ARTICLE 29 : Horaire   12

ARTICLE 30 : Accès  12

ARTICLE 31 : Consommation & Ivresse   12

ARTICLE 32 : Cigarette   13

CHAPITRE 5 - DIVERS   14

  1. MARKETING - COMMUNICATION 14

ARTICLE 33 : Transaction   14

ARTICLE 34 : Sponsoring   14

ARTICLE 35 : Communication   14

  1. AUTORITÉ et RESPONSABILITÉ 14

ARTICLE 36 : Autorité   14

ARTICLE 37 : Responsabilité   14

ARTICLE 38 : Réserves  15

  1. RGPD 15

ARTICLE 39 : Données personnelles  15

 

CHAPITRE I – MEMBRES

 

A.   MEMBRES ADHÉRENTS

ARTICLE 1 : Les nouveaux membres

  • Le nouveau membre doit remplir le formulaire d’affiliation qui se trouve sur le site officiel du club rasante.be.
  • L’admission doit être validée par le comité sportif endéans les 2 semaines.
  • Une fois sa candidature acceptée, le candidat-membre adhérent devra alors payer un acompte de 100€ endéans les 7 jours de la réception du mail validant son inscription.
  • Le paiement de cet acompte fera office d'inscription ferme et définitive. Le candidat membre sera affilié à la Fédération, une fois la cotisation entièrement réglée.
  • Dès lors, le candidat-membre adhérent recevra un accès au site de gestion de la Rasante « Twizzit ».
  • Le membre admis devra tenir à jour toutes les données le concernant. Il assumera toute la responsabilité des erreurs liées à des informations incorrectes ou manquantes.
  • Le nouveau membre adhérent devra payer le solde de sa cotisation avant le 31/8 si l’inscription se fait avant cette date. Au-delà de cette date, tout nouveau membre-adhérent est tenu de régler l’entièreté de sa cotisation endéans les 2 semaines de la réception de la facture.
  • Si le paiement a lieu Au-delà des délais repris dans le paragraphe précédent, une majoration de 100€ par joueur sera appliquée.
  • Néanmoins, pour la période antérieure au 31/08, le membre admis aura, après paiement de l’acompte de 100 €, la faculté de renoncer à son inscription dans les deux semaines suivant le paiement dudit acompte ; le montant de 100 € restera acquis au club afin de couvrir les frais administratifs occasionnés.
  • La demande de désinscription se fera en complétant le formulaire de désaffiliation sur le site rasante.be et ce avant le 30/6 de chaque année.: 
  • Si la cotisation n’est pas payée au 20/09 ou dans les délais mentionnés sur la facture) le membre est réputé démissionnaire, l’activité sportive est suspendue et le nom du joueur est mis sur la liste noire de la Fédération.
  • Indépendamment de la majoration de 100 € et de l’éventuelle suspension sportive, l’ensemble des cotisations restent dues.

ARTICLE 2 : Les membres adhérents

  • Le membre-adhérant devra tenir à jour toutes les données le concernant dans Twizzit. Il assumera toute la responsabilité des erreurs liées à des informations incorrectes ou manquantes.
  • Il est également important de noter que l'adhésion est tacitement renouvelée chaque année.
  • Le membre adhérent peut se désaffilier du club du 01/06 au 30/06 inclus ; la demande se fera en complétant le formulaire de désaffiliation sur le site rasante.be. dans l'onglet "formulaires"
  • La désaffiliation ne sera acceptée que si le membre est en ordre de cotisation de la saison écoulée.
  • A défaut d’avoir complété le formulaire de désaffiliation dans ce délai, l’affiliation du membre adhérent est réputée renouvelée et la cotisation est due.
    Néanmoins, un membre adhérant souhaitant se désaffilier en dehors des périodes de désaffiliation (1/6 au 30/6) pourra en faire la demande auprès du secrétariat. Celle-ci sera évaluée au sein du comité sportif pour accord.
    Toute demande en dehors de ce délai entraînera au minimum des frais administratifs de 100 euros
  • Le membre adhérent devra payer sa cotisation avant le 31/08. Au-delà du 31/8, une majoration de 100€ par joueur sera appliquée.
  • Si la cotisation n’est pas payée au 20/09, le membre est réputé démissionnaire, l’activité sportive est suspendue et le nom du joueur est mis sur la liste noire de la Fédération ; l’intéressé se verra également refusé l’accès au terrain.
  • Indépendamment de la majoration de 100 € et de l’éventuelle suspension sportive, l’ensemble des cotisations restent dues.
  • Les membres peuvent introduire une demande d'étalement des paiements via l'onglet "formulaires / demande d'un étalement de cotisation" de notre site pour approbation par le Trésorier.
  • Le membre qui a fait une demande d'étalement de paiement devra respecter le plan de paiement, sous peine d'avoir une amende de 50 € par retard, et d'être retiré de son équipe.

Blessure et Erasmus :

Si une indisponibilité suite à une raison médicale est plus longue qu’une demi-saison (4 mois), le solde (hors cotisation Fédération) est à reporter à la saison suivante => pas de remboursement même si le membre quitte le club. Un justificatif officiel sera exigé.

  • En cas de blessure dès le début de la saison (sur base d'un certificat médical), un montant de 100€ sera demandé couvrant la cotisation de la Fédération ainsi que les frais administratifs. Dès que le joueur reprend le hockey, la totalité de la cotisation est dûe. Un prorata des mois non-joués sera déduit de la saison suivante (toujours sur base d'un certificat médical).
  • Les départs à l’étranger pour raison professionnelles ou d’études (certificat obligatoire) sont remboursés à concurrence de la moitié moins la cotisation de la Fédération si l’indisponibilité est supérieure à une demi-saison (4 mois)

ARTICLE 3 : Connaissance du règlement

  • Le fait de signer sa demande d'admission implique, pour le membre, la connaissance du présent règlement ainsi que des statuts de l'A.S.B.L. et l'acceptation complète et sans réserve de leurs différentes prescriptions. Le non-respect de ces règles expose le membre à la perte de son statut de membre adhérent. L’organe d'administration pourra notamment lui interdire la fréquentation des installations.

B.    MEMBRE EFFECTIF

ARTICLE 4 : Désignation

  • Conformément aux statuts de l’asbl, tout membre adhérent de l’association désirant avoir voix délibérative à l’assemblée générale annuelle, se doit de faire une demande écrite à l'organe d’administration avant ladite assemblée. via le secrétaire du club à l’adresse sec@rasante.be.
  • L’organe d’administration évaluera la candidature et votera par majorité simple. Si la candidature est refusée, cette décision ne doit pas être motivée.

ARTICLE 5 : Privilège

  • Tous les membres effectifs peuvent, sur demande, consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l’organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
  • La consultation se fait sur demande écrite à l’administration du club.

ARTICLE 6 : Perte de statuts

  • Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
  • L’exclusion d’un membre doit être prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l’assemblée générale et à la majorité des 2/3 des voies exprimées.
  • Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
  • La non-participation à deux assemblées générales successives fait perdre le statut de membre effectif, conformément aux statuts de l’association.

C.  ADMINISTRATEUR

ARTICLE 7 : Fonction

  • Les administrateurs sont les membres siégeant à l'organe d’administration de l’asbl.
  • Sous réserve d'en saisir l’organe d'administration sans délai, tout administrateur a le droit, dans les cas urgents, de prendre immédiatement toute mesure conservatoire, disciplinaire ou autre, qui s'avérerait nécessaire.

ARTICLE 8 : Mandat

  • Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans sur base d’une majorité simple de voix.
  • Un administrateur ne peut pas exercer plus de 3 mandats dans la même fonction.
  • La non-participation à 50% des réunions officielles de l’organe d’administration fait perdre le statut d’administrateur.

CHAPITRE 2 - STRUCTURE DU CLUB

D.   ORGANE D’ADMINISTRATION

ARTICLE 9 : Composition

  • L’organe d’administration est composé des administrateurs délégués, élus par l’assemblée générale.
  • L’organe d’administration doit être composé de minimum 3 membres (Président, secrétaire et trésorier), il n’a pas de maximum si ce n’est le nombre de membres effectifs.
  • Le président est élu par l’assemblée général parmi les membres effectifs, pour une période de 3 ans, sur présentation des candidatures par l’organe d’administration. Le président est rééligible 2 fois

Dans le cas où aucun candidat à la présidence n'obtiendrait la majorité absolue, un second tour de scrutin aura lieu pendant la même assemblée. Si aucun candidat ne se dégage à l'issue de ce second tour, le président sera élu à la majorité simple ; à défaut de majorité simple, les administrateurs choisiront parmi l’organe d’administration un président.

ARTICLE 10 : Fonction de l’organe d’administration

  • Conformément aux statuts de l’A.S.B.L., l’organe d’administration est l’organe exécutif de l’association et a dans ses compétences tous les actes relevant de l’administration sociale.
  • L’organe d’administration délègue la gestion journalière de l’association à une ou plusieurs personnes agissantes chacune individuellement, conjointement ou collégialement. L’organe d’administration fixera la/leur rémunération éventuelle. Ils seront sous la surveillance du conseil d’administration et lui rapportent leurs activités relatives à la gestion journalière sur convocation.
  • L’organe d'administration assure l'application des dispositions des statuts de l'A.S.B.L. et du présent règlement. Tout administrateur a le devoir de saisir l’organe d'administration de toute infraction qu'il constate et a le droit de rappeler les membres au respect desdites dispositions.
  • L’organe d'administration peut prendre à l'égard des membres qui contreviendrait aux dispositions des statuts et du présent règlement, notamment les mesures disciplinaires suivantes :
    • rappel à l’ordre
    • blâme
    • amende
    • suspension
    • interdiction d’accès aux installations et de participations aux matchs
  • Le montant de l'amende et la durée de la suspension sont fixés, dans chaque cas, par l’organe d'administration. En aucun cas un membre ne peut être suspendu pour une période indéterminée. L’organe d'administration pourra en outre décider l'affichage des sanctions prononcées.
  • Tout membre qui se trouve sous le coup d'une sanction sera entendu par l’organe d'administration avant toute décision. Cependant le membre qui, sans raison valable, s'abstiendra de donner suite à une convocation de procédure disciplinaire, pourra se voir appliquer, par défaut, l'une ou l'autre des dispositions prévues ci-dessus.
  • L’organe d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres effectifs pour exclure un membre adhérent. L’exclusion d’un membre doit être prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l’assemblée générale et à la majorité des 2/3 des voies exprimées.
  • Le membre exclu ne pourra en aucun cas faire une demande de remboursement de cotisation. Et le membre reste tenu au paiement des sommes qui étaient devenues exigibles avant son exclusion

E.    COMITES

ARTICLE 11 :  Création.

  • Les comités sont créés par l’organe d'administration. Ils s'occupent de la gestion quotidienne de l'A.S.B.L. Leur nombre est illimité. Parmi ceux-ci, on retrouvera notamment les comités « sportif », « sponsoring », « évènement », « éthique » et « Marcom ».
  • Ils seront créés au besoin et pourront être dissous lorsque celui-ci disparaît.

ARTICLE 12 : Composition

  • Chaque comité est dirigé par un responsable, nommé par l’organe d'administration pour une durée indéterminée. L'ensemble de ces responsables constituent l’exécutif du club.
  • Chaque comité est supervisé par un membre de l’organe d’administration et dirigé par un membre du club devenant de facto membre effectif.
  • La composition des comités est soumise à l’appréciation de l’organe d’administration et en particulier de l’administrateur qui le supervise, mais surtout du responsable dudit comité. Il sera composé de minimum 3 personnes sans maximum.
  • Le budget des dépenses des comités est voté par l’organe d'administration sur base de la proposition de ceux-ci. Le responsable de comité est responsable du respect de ce budget devant l’organe d'administration.
  • Tout administrateur a le droit d'assister aux réunions des comités.
    Il n'aura qu'une voix consultative s'il ne fait pas effectivement partie du comité en cause.

ARTICLE 13 : Comité sportif

  • Le comité sportif est composé d’au minimum 3 membres et est dirigé par le directeur sportif lequel est désigné par l’organe d’administration. Des membres supplémentaires peuvent être choisis, par le directeur sportif sur base de critères de compétence, de disponibilité et de coût (le cas échéant).
  • Le comité sportif sera souverain en ce qui concerne la composition des équipes, l'organisation des compétitions et toutes les questions sportives.
  • Le comité sportif peut proposer à l'organe d'administration les sanctions prévues à l'article 10. Il peut de sa seule autorité, prendre à l'égard de ses membres, des sanctions purement sportives (non-convocation à des rencontres, etc.).

ARTICLE 14 : Organisation des comités

  • Le(s) responsable(s) de comité organise(nt) son (leur) comité comme il(s) l'entend(ent). Il fixera lui (eux)-même(s) la fréquence des réunions des membres du comité. Il(s) est(sont) tenu d'informer régulièrement les membres de la politique menée par son comité, qui doit respecter les objectifs fixés par l’organe d'administration. Il est également tenu de fournir au Secrétaire les minutes des réunions qu'il organise.

CHAPITRE 3 - PRATIQUE DES SPORTS

ARTICLE 15 : Transfert

  • Les membres ne pourront, sans l'autorisation du comité sportif, défendre en matchs officiels ou amicaux, les couleurs d'un autre club de même nature.

ARTICLE 16 : Amende

  • Les capitaines d'équipes ou les joueurs qui seraient sciemment cause de l'application d'une amende par une fédération sportive en seront rendus responsables et devront couvrir l’organe d'administration du montant de l'amende. En cas de récidive, l’organe d'administration pourra prendre les mesures prévues à l'article 10.

ARTICLE 17 : Manquement

  • Les capitaines d'équipes, coach, entraîneur ou manager feront rapport au comité sportif de tout manquement à la discipline ou à la sportivité qui aurait été commis par un de leurs joueurs, à l'occasion de matchs joués tant au club qu'à l'extérieur.

ARTICLE 18 : Réservation des terrains

  • La saison de hockey commence en principe le 1er septembre et se termine après la dernière rencontre à laquelle le Club participe officiellement. Le club manager fixe les règles d'occupation, de réservation des terrains, les modalités de participation aux compétitions officielles et les tarifs. Celles-ci sont disponibles sur le site internet www.rasante.be.

ARTICLE 19 : Comité évènement

  • Le comité évènement peut organiser des évènements ouverts aux non-membres et percevoir un droit d'entrée. Pour chacun de ces évènements, un montant pour la location des terrains sera versé spontanément à l'A.S.B.L. pour l'utilisation de ses installations et/ou l’utilisation de ses ressources et canaux de communication. Le montant de celui-ci sera déterminé par l‘administrateur responsable.

ARTICLE 20 : Tenue

  • Une tenue correcte est exigée dans l'enceinte des installations du club. Toutes les rencontres jouées à domicile se feront en tenue officielle de la Rasante, conformément à celle présentée sur le site internet du club. Le responsable de terrain pourra refuser l’accès au terrain à un joueur ne portant pas cette tenue.

ARTICLE 21 : Drogue et alcool

  • Toute personne visiblement sous l’influence d’une substance illicite de type drogue altérant son comportement ou sous l’influence de l’alcool se verra refuser l’accès au terrain, qu’il soit encadrant, joueur, arbitre ou autre.

CHAPITRE 4 - INSTALLATIONS

F.    MESURES GÉNÉRALES

ARTICLE 22 : Limite du règlement

  • Le présent règlement s'applique indifféremment à tous les membres ou non-membres fréquentant les installations du club. Celles-ci comprennent les terrains, les vestiaires, le bar et les sanitaires.

ARTICLE 23 : Dégradation

  • Toute personne fréquentant les installations est responsable des dégradations qu'elle causerait, volontairement ou non, aux installations, plantations, matériel et autres. En cas de dégradation volontaire, outre les frais de réparation ou de remplacement, l’organe d'administration prendra des mesures disciplinaires à l'encontre du responsable. En toutes hypothèses, l’organe d’administration pourra agir sur le plan civil et/ou sur le plan pénal à l’égard du/des responsable(s).
  • Le membre hôte peut être rendu personnellement responsable de tous les dommages qui seraient causés par ses invités, tels les conjoints, parents ou amis.
  • Il est interdit de rouler à vélo, trottinette, mono roue ou moto sur les terrains et le long des terrains, côtés bâtiments
  • Les chiens ne sont pas admis sur les terrains.
  • Les verres ? Cfr le panneau à l’entrée avec les pictogrammes.

ARTICLE 24 : Parking

  • Les voitures, motos et vélos devront être parqués aux endroits réservés à cet effet. Tout déplacement dans l’enceinte du stade se fera dans le respect des limitations de vitesse et du code de la route.

G.  VESTIAIRES

ARTICLE 25 : Vol

  • Les membres du club ont accès aux vestiaires 5A et 5B. Ceux-ci seront fermés par des cadenas disponibles au club house et ramenés là-bas après utilisation. Néanmoins les membres sont instamment priés de ne pas laisser d'objets de valeur dans les vestiaires. Le club décline toute responsabilité en cas de vol.

ARTICLE 26 : Utilisation

  • L'utilisation des vestiaires et des douches est uniquement réservée aux joueurs. Les membres sont invités, dans l'intérêt commun, à respecter la propreté des vestiaires, et à fermer les portes quand ils sont les derniers à quitter le vestiaire. Il est interdit d'apporter verres ou bouteilles en verre dans les vestiaires. Il est interdit de nettoyer ses chaussures dans les douches.

H.   CLUB HOUSE

ARTICLE 27 : Respect et sécurité des lieux

  • Aucun objet d'équipement ou de sport, aucun vêtement ne pourra être déposé ailleurs qu'aux endroits prévus pour cet usage.
  • Il est interdit d’endommager le mobilier ou le matériel du bar sous peine de sanction.
  • Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets appartenant aux Membres et à leurs invités.
  • Pour des raisons de sécurité des lieux, la Rasante pourrait utiliser des caméras de surveillance dans le clubhouse.

ARTICLE 28 : Respect du personnel

  • Les membres sont priés de se montrer courtois envers le personnel. Ils veilleront à ceque leur comportement ne constitue pas une gêne pour les autres personnes présentes. Toute personne anormalement tapageuse ou agressive sera priée de quitter les lieux. En cas de récidive, le club pourra interdire l’accès au Club house aux fauteurs de trouble.
  • Les membres qui auraient à se plaindre d'un manquement quelconque dans le service de la gérance devront s'abstenir de toute discussion avec elle et en aviseront l'administrateur responsable ou le Président.

ARTICLE 29 : Horaire

  • Les heures d'ouverture du Club-house sont portées à la connaissance des Membres par un affichage constant à la porte d'entrée du Club-house et sur le site internet du Club.
  • Les membres sont tenus de respecter les lieux et les horaires d’ouverture affichés.
  • Après 22h00, les membres s’engagent à ne pas créer de nuisances sonores tant à l’intérieur qu’à l'extérieur du club afin de ne pas déranger le voisinage.

ARTICLE 30 : Accès

  • L'accès au Club-house est ouvert à tous les sportifs pratiquant une activité dans le stade Fallon, à leur famille et aux "sympathisants". Dès leur entrée au Club house, les Membres sont responsables de leur famille et de leurs invités, et ce à tous points de vue. Les enfants restent en tout temps sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents.
  • Toute personne participant aux activités du Club, et qui n'est pas membre du Club, est assimilée à un membre adhérent pendant toute la durée de ces activités.

ARTICLE 31 : Consommation & Ivresse

  • Il est interdit d'apporter des boissons ou de la nourriture dans le club house, sauf demande spécifique acceptée ou autorisation spéciale.
  • Toute consommation au bar ou aux terrasses est à payer comptant au comptoir ou via l’application du bar.
  • Les réglementations concernant la répression de l’ivresse dans les débits de boissons sont applicables au Club House. Le responsable du Club house a le pouvoir de refuser de servir toute personne ayant abusé de boissons alcoolisées. En toute hypothèse, les membres s’engagent à consommer les boissons alcoolisées de manière modérée.
  • Le Responsable du bar s’interdit de vendre, servir ou offrir :
    • Tout type de boissons alcoolisées aux moins de 16 ans ;
    • Des boissons alcoolisées spiritueuses aux moins de 18 ans.
    • De l’alcool à quelqu'un de visiblement en état d’ébriété

Le Responsable du bar peut, à cet effet :

  • Demander à l'acheteur de prouver son âge ;
  • Refuser de vendre de l'alcool à un jeune sans document prouvant son âge ;

D’une manière générale, le responsable du bar favorisera, autant que possible, la consommation de boissons non-alcoolisées à l’égard des jeunes.

ARTICLE 32 : Cigarette

  • Il est interdit de fumer dans le club house et l’enceinte des terrains.

CHAPITRE 5 - DIVERS

10. MARKETING - COMMUNICATION

ARTICLE 33 : Transaction

  • Il est interdit aux membres d'utiliser leurs comptes en banque personnels pour toute transaction pour le compte de l'association. Tout compte en banque ouvert au nom de l'association, le sera sous le strict contrôle du Trésorier de l'association, assisté d'un administrateur.

ARTICLE 34 : Sponsoring

  • Le comité sponsoring est seul compétent pour conclure et gérer toute proposition publicitaire ou de sponsoring. Les recettes financières qui en découlent sont versées sur un compte bancaire ouvert au nom de l'A.S.B.L. et désigné par l’organe d'administration. Toute mention publicitaire sur les vêtements de sport (chemises, maillots, trainings, etc.) ou sur les équipements accessoires (sacs, housses, etc.) est interdite sans l'accord préalable de l’organe d'administration, même lorsque les supports précités sont distribués gratuitement.

ARTICLE 35 : Communication

  • Il est interdit d’utiliser le logo de l’association ailleurs que sur les supports officiels décrits sur la page internet du club dans la partie « équipement ». Toute dérogation à cette règle devra être motivée par écrit au responsable communication du club à l’adresse communication@Rasante.be.

11. AUTORITÉ et RESPONSABILITÉ

ARTICLE 36 : Autorité

  • L'autorité de l’organe d'administration et des comités est souveraine dans la limite de leurs attributions respectives. Tout membre s'interdit, pour le présent et pour l'avenir, tout recours devant les tribunaux pour toutes questions relatives à l'application du présent règlement.

ARTICLE 37 : Responsabilité

  • Le Hockey – Saint Lambert. - A.S.B.L. - décline toute responsabilité du chef de perte, incendie, détournement ou soustraction d'objets déposés ou abandonnés dans les vestiaires, clubhouse ou tout autre endroit des installations.
  • En cas d’accident, les membres et visiteurs sont couverts par l’assurance de la fédération si tant est que l’accident survient pendant les heures de matchs et d'entraînements et sur le terrain ou à proximité de celui-ci.
  • Le Hockey – Saint Lambert – A.S.B.L – décline toute responsabilité en cas d’accident corporel survenu à l'extérieur de ses infrastructures et/ou en dehors des heures d’activités du club.
  • Les membres adhérents sont couverts par l’assurance de la fédération en cas d’accident corporel survenu entre le domicile et les terrains de sports et sur tout accident survenant dans le cadre des activités du club.

ARTICLE 38 : Réserves

  • Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par l’organe d'administration. Celui-ci se réserve le droit d'ajouter ou de retrancher au présent règlement toute clause dont la nécessité se ferait sentir ou ne serait plus d'application.

12. RGPD[1]

ARTICLE 39 : Données personnelles

Qui est concerné par cette politique ?

Cette politique couvre la collecte et tout autre traitement des données personnelles des membres, joueurs, entraîneurs, sponsors et autres personnes qui participent aux activités de La Rasante ainsi que des personnes utilisant le site Web de La Rasante pour s'inscrire aux stages, entraînements et autres événements que La Rasante organise. 

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La Rasante agit en tant que contrôleur de données pour le traitement de vos données personnelles collectées via le site Web de La Rasante, y compris Twizzit ou d'autres moyens. 

Informations de contact 

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou si vous souhaitez nous informer de l'un des sujets énoncés dans la politique, veuillez nous contacter en écrivant à admin@rasante.be.

Qui traite vos données personnelles ?

La Rasante fait appel à des tiers qui traitent vos données personnelles pour le compte de La Rasante (“sous-traitants”). La Rasante peut utiliser ces processeurs de données pour traiter des données ou développer et maintenir le site Web de La Rasante et son contenu. Ces processeurs de données incluent l’Association Royale Belge de Hockey (ARBH) (affiliation), la Ligue Francophone de Hockey (LFH), Twizzit. Chaque processeur de données fournit des garanties adéquates en ce qui concerne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et doit se conformer aux obligations des lois sur la protection des données. 

À quelles fins La Rasante traite-t-elle vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne seront utilisées qu'à des fins limitées aux activités de La Rasante qui comprennent :

  • Participation à des entraînements de hockey, stages, matchs, tournois et autres activités de hockey (y compris des activités sociales) avec un système de soutien connexe ;
  • Envoi de communications pour vous tenir informé des activités organisée par la Rasante ;
  • Administration (affiliation, factures, formulaires d'attestation, statistiques, informations et fonctionnement, y compris réponse aux questions et réclamations)
  • Obtention de subventions

 

Sur quelle base juridique La Rasante traite-t-elle vos données personnelles ?

La Rasante traite vos données personnelles collectées via son site Web sur base de l'intérêt légitime de La Rasante à exercer ses activités dans la mesure où elles excèdent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ; et / ou Respecter les obligations légales.

Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont obtenues soit par vous-même, par exemple en remplissant des formulaires en ligne ou en nous fournissant des informations autrement, soit par divers moyens techniques utilisés par le site Web pour optimiser votre expérience et pour détecter toute erreur (technique) sur le site Web, telle que cookies (voir ci-dessous) et informations de connexion. 

Quelles données personnelles la Rasante recueille-t-elle?

La Rasante peut collecter les données personnelles suivantes sur le site Web et au cours de ses activités :

  • Prénom et nom;
  • Adresse;
  • Adresse électronique;
  • Numéro de téléphone;
  • Informations personnelles, y compris la date et le lieu de naissance, le sexe, la langue et la nationalité;
  • Images, y compris l'enregistrement vidéo;
  • L'adresse IP, et dans le cadre du fonctionnement des cookies, le lieu présumé de consultation, l'heure et le jour de la consultation, l'adresse Web à partir de laquelle vous avez accédé au site Web de La Rasante;
  • Informations pour compiler des statistiques et effectuer des analyses;
  • Informations de paiement
  • Données concernant la communication entre La Rasante et vous (e.g. mails).

Nous pouvons faire des photos et des enregistrements vidéo de nos joueurs pendant nos matchs et événements que nous utilisons pour notre site Web, notre page Facebook / Instagram et le matériel de promotion de l'adhésion à La Rasante.

En participant à nos matchs et événements, vous acceptez implicitement que nous réalisions et publions ces photos et enregistrements.

Si vous souhaitez supprimer du matériel photo ou vidéo, veuillez contacter admin@rasante.be 

Transfert de vos données personnelles 

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sous-traitants et des autorités publiques (dans la mesure où ces dernières y ont effectivement droit). En dehors de cela, vos données personnelles ne seront pas vendues, transférées ou communiquées à des tiers. La Rasante ne partage pas de données personnelles avec des tiers à des fins de marketing.

 

Comment La Rasante protège vos données ?

La Rasante s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.  En cas de violation des données, La Rasante utilisera tous les moyens organisationnels et techniques raisonnables disponibles pour résoudre et éliminer la violation. Si La Rasante apprend qu'une telle violation pourrait impliquer un risque élevé pour les droits des personnes concernées. La Rasante communiquera dès que possible la violation des données personnelles aux personnes concernées. 

Pendant combien de temps La Rasante conserve-t-elle vos données personnelles ?

La Rasante conserve vos données personnelles sur nos systèmes aussi longtemps que vous êtes membre de La Rasante et aussi longtemps qu'il est dans l'intérêt légitime de La Rasante de le faire ou aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales. 

Quels sont tes droits?

Vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles que La Rasante détient à votre sujet en vertu de la législation applicable :

  • Pour accéder à vos données personnelles
  • Recevoir des informations sur le traitement de vos données personnelles
  • Pour faire corriger vos données personnelles
  • Pour faire effacer vos données personnelles dans certaines circonstances
  • Pour vous opposer ou limiter le traitement de vos données personnelles
  • Pour que vos données personnelles soient transférées à vous-même ou à une autre entreprise dans certaines circonstances.

La Rasante fait des efforts raisonnables pour s'assurer que toutes les informations personnelles qu'elle détient sont exactes et à jour. Les informations inexactes ou obsolètes seront supprimées. Veuillez nous aider à garder vos informations aussi précises que possible en nous informant si vos données personnelles pertinentes changent.  Vous pouvez exercer ces droits en contactant La Rasante à admin@rasante.be en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Vous pouvez également utiliser cette adresse e-mail si vous souhaitez déposer une plainte concernant votre vie privée. La Rasante répondra à ces demandes et se conformera ou non à ces demandes conformément à la loi applicable et, en principe, dans un délai d'un mois, également conformément à la loi applicable.  Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données à contact@apd-gba.be si vous estimez que La Rasante n'a pas agi conformément à la législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée.

Cookies

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Mise à jour de cette politique 

La Rasante révisera ou mettra à jour cette politique si ses pratiques ou ses canaux de communication changent ou pour se conformer aux nouvelles exigences légales. Si des changements se produisent, ils seront publiés sur le site Web de La Rasante en mettant à jour la politique sans préavis, avec la date du changement à partir de laquelle la politique mise à jour est effective. Les modifications apportées à cette politique ne s'appliqueront pas rétroactivement.    

 

 

[1]Règlement (UE) 2016/679. Vous pouvez également consulter la directive sur l'application des lois sur la protection des données (directive (UE) 2016/680) et la directive sur la vie privée et les communications électroniques (directive 2002/58 / CE).

 

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